Politique de confidentialité

Sport-Elec (société NOVEKA) respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Le présent document vous informera de la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (quel que soit l'endroit d'où vous le visitez) et vous informera de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Le présent document est présenté sous forme de points, de sorte que vous pouvez cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous.

Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains termes utilisés dans le présent Avis de Confidentialité.

1 - Informations importantes sur notre société

1 - 1   Objet du présent document de Confidentialité

(a) Le présent document vise à vous donner des informations sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles par le biais de votre utilisation de ce site Web, y compris toutes les données que vous pouvez fournir par le biais de ce site Web lorsque vous nous contactez.

(b) Ce site Web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

(c) Il est important que vous lisiez ce document ainsi que tout autre document de Confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous les utilisons. Le présent document de Confidentialité complète les autres avis et n'a pas pour but de les remplacer.

1 - 2   Contrôleur et Mandataire

(a) NOVEKA, numéro d'entreprise 88936083000018 R.C.S. et avec notre siège social à NOVEKA, 31 rue du Val Breton, 27520 Grand-Bourgtheroulde , France, en tant que NOVEKA/Sport-Elec, est le contrôleur.

(b) Si vous avez des questions au sujet du présent Avis de Confidentialité, y compris toute demande d'exercer vos droits légaux, merci de nous adresser une demande 

1 - 3 Modifications de la politique de Confidentialité et votre devoir de nous informer des changements

La loi française sur la protection des données a été modifiée le 25 mai 2018. 

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de notre relation. 

1 - 4   Liens vers des tiers

Ce site Web peut inclure des liens vers des applications, des sites Web, des plugins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers puissent collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces applications ou sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2 - Les données que nous traitons à votre sujet

2 - 1    Types de données

(a) Les données personnelles, ou renseignements personnels, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela ne comprend pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

(b) Nous pouvons utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant (dont la majorité est fournie lorsque vous vous inscrivez à Sport-Elec), que nous avons regroupées comme suit :

• Les données d'Identité comprend le prénom, le nom de famille, le titre
• Les données de Contact comprend l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et un numéro de téléphone
• Les données Financières comprend les coordonnées bancaires (IBAN) pour les paiements en virement, les données cartes bancaires sont traitées par la banque CIC
• Les données Techniques comprend l'adresse du protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plugin du navigateur, le système d'exploitation, la plate-forme et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web
• Les données sur le Marketing et les Communications comprend vos préférences concernant la réception de marketing de notre part

(c) Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit.
Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.
Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web.
Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cet avis de confidentialité.

(d) Nous ne collectons pas de Catégories Spéciales de Données Personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques).
Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.

(e) Nous ne partageons pas vos données à des opérations marketing tierces.

3 - Soumission de vos données personnelles 

Vous pouvez utiliser différentes méthodes pour soumettre des données et vous concernant, notamment :

3.1 Interactions directes 

Vous pouvez nous communiquer votre Identité et vos Données de Contact en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, chat, e-mail ou autre.
Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

(a)    vous inscrivez sur notre site Web 

(b)    commandez sur notre site Web 

(c)    vous abonnez à nos publications 

(d)    demandez à recevoir de la publicité 

(e)     participez à un concours, une promotion ou une enquête 

(f)    nous faites part de vos remarques  

(g)   ou soumettez une requête en nous adressant une demande

3.2 Technologies ou interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec notre site web à www.sport-elec.com, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre appareil, les actions de navigation et les modèles. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données Techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web utilisant nos cookies.

3.3 Tiers ou sources accessibles au public

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de différents tiers, comme indiqué ci-dessous :

(a)   données techniques des parties suivantes :

• les fournisseurs d'analyse tels que Google et autres 
• les réseaux publicitaires tels que Google et autres 
• les fournisseurs d'information de recherche tels que Google et autres  
• et les programmes d'affiliation.

4 - Comment nous utilisons vos données personnelles

4.1 Base Légale

(a) Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

(1)  Nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous 

(2) Elles sont nécessaires pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts 

(3)  Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire

(b) En règle générale, nous ne nous basons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, sauf dans le cadre de l'envoi de communications de marketing direct à des tiers par e-mail ou par SMS.

Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous adressant une demande

4.2 Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

(a)  Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous basons pour le faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

(b)  Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous basons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d'un motif a été exposé dans le tableau ci-dessous.

4.3 Marketing général 

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des données personnelles suivants, décrits aux paragraphes 4 - 4 / 4 - 8 : 

4.4 Nos offres promotionnelles 

(a) Nous pouvons utiliser vos Données Identité, Contact, Technique, Usage et Profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou dont vous avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C'est ainsi que nous décidons quels services et offres peuvent être pertinents pour vous (nous appelons cela du marketing).

(b) Vous recevrez de la publicité de notre part si vous avez souscrit à notre newsletter, ou si vous nous avez communiqué vos coordonnées lorsque vous avez participé à un concours ou lorsque que vous vous êtes inscrit à une campagne promotionnelle et, dans chaque cas, vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations de marketing.

4.5 Marketing par des tiers 

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure à Sport-Elec/NOVEKA (autre que les fournisseurs de services) à des fins de marketing.

4.6 Retrait de l'adhésion

(a) Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en nous faisant parvenir une demande à tout moment.

(b) Si vous choisissez de ne pas recevoir ces messages de marketing, cela ne s'appliquera pas à l'utilisation de vos données personnelles dans les communications de notre part concernant vos achats ou le service NOVEKA. 

4.7 Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous ou certains cookies, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites Web paramètrent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de cette Application peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. 

4.8 Changement de finalité 

(a) Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles vous les avez soumises, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter en nous adressant une demande 

(b) Si nous avons besoin d'utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

(c) Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou le permet.

5 - Divulgations des données personnelles 

5.1 Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus  :

(a) Tiers internes tels que définis dans le Glossaire 

(b) Tiers externes tels que définis dans le Glossaire 

(c) Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs ; nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles ; si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent Avis de Confidentialité.

5.2 Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi

Nous n'utilisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6 - Transferts internationaux 

6.1   Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE

Nous veillons à ce qu'un degré de protection similaire lui soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

(a)  pour certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui donnent aux données personnelles la même protection qu'elle a dans l'Union européenne 

(b)  pour certains prestataires de services basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données dans le cadre du régime de Protection de la Vie Privée (s'ils en font partie), ce qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis

Veuillez nous adresser une demande si vous souhaitez de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE 

7 - Sécurité des données 

7.1 Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées

Pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou accédées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui en ont besoin.
Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

7.2 Nous avons mis en place des procédures

Pour traiter toute atteinte présumée aux données personnelles et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de surveillance ou autre organisme de réglementation applicable, d'une telle atteinte lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8 - Conservation des données 

8.1 Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire

A la réalisation des objectifs pour lesquels vous les avez soumises, y compris dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

8.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles

Nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

8.3 Nous devons conserver les informations de base sur nos clients

(y compris les données de contact et d'identité) pendant 6 ans après qu'ils ont cessé d'être abonnés à des fins fiscales et à d'autres fins légales.

8.4 Dans certains cas

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour plus d'informations ou nous adresser une demande

8.5 Dans certains cas, nous pouvons anonymiser

vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans préavis.

9 - Vos droits légaux 

9.1 Dans certains cas, vous avez des droits

en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vos demandes peuvent s’intéresser aux différents rubrique ci-dessous indiquées  :

• Demander l'accès à vos données personnelles.
• Demander la correction de vos données personnelles.
• Demander la suppression de vos données personnelles.
• S'opposer au traitement de vos données personnelles.
• Demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
• Demander le transfert de vos données personnelles.
• Droit de retirer son consentement.

9.2 Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus

veuillez nous adresser une demande

9.3 Vous n'aurez pas à payer de frais

pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

9.4 Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques

pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

9.5 Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes

dans un délai d'un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

10 - Glossaire

10.1 Base légale

(a)    Intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités afin de nous permettre de vous offrir la meilleure offre et l'expérience la meilleure et la plus sûre ; nous nous assurons de prendre en compte et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes ; nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont supplantés par leur impact que cela aurait sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou sommes autrement requis ou autorisés par la loi) ; vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes contre tout impact potentiel sur vous dans le cadre d'activités spécifiques en nous adressant une demande

(b)    L’exécution du Contrat signifie le traitement de vos données lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

(c)    Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

10.2 Tierces Parties

(a)    Tierces Parties Internes

D'autres sociétés du groupe NOVEKA basées dans l'EEE qui nous fournissent des services informatiques et d'administration de systèmes et des services de marketing.

(b)    Tierces Parties Externes

• les prestataires de services basés dans l'EEE qui fournissent des services informatiques, d'hébergement, de paiement et de marketing numérique, des prestataires logistiques tiers et des services d'administration de systèmes
• des conseillers professionnels agissant en tant que mandataires, y compris des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés dans l'EEE qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et comptables 
• les Commissaires aux Recettes en France (ou similaires dans d'autres juridictions), les autorités de surveillance, les régulateurs et autres autorités agissant en tant que mandataires ou contrôleurs communs basés en France qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

 11 - Vos droits légaux

Vous avez le droit de :

• Demander l'accès : à vos données personnelles (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander une correction : des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous ayons besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Demander la suppression :  de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
• S'opposer au traitement : de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons d'un motif légitime impérieux pour traiter vos renseignements personnels, ce qui a préséance sur vos droits et libertés.
• Demander la restriction du traitement :  de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants :
  - (a) si vous voulez que nous établissons l'exactitude des données
  - (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions - (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice 
  - (d) vous avez contesté notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.
• Demander le transfert : de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement à l'utilisation ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer le consentement à tout moment :lorsque nous comptons sur votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certaines offres. Nous vous aviserons si c'est le cas au moment où vous retirez votre consentement.